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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 22 E (signalement des effets indésirables des médicaments par les associations agréées de patients), la commission mixte paritaire a adopté un amendement rédactionnel présenté par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 22 E ainsi rédigé.
A l'article 22 (éducation thérapeutique du patient), M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement tendant à clarifier les compétences respectives des ARS et de la HAS en matière d'évaluation des programmes d'éducation thérapeutique.
