Intervention de Alain Milon

a rappelé que la question fondamentale concernant l'éducation thérapeutique est de savoir si elle présente ou non un intérêt pour la santé des personnes atteintes de pathologies de longue durée ou de maladies chroniques. Dès lors, une évaluation est nécessaire. Celle-ci incombe à la HAS qui est chargée, selon les termes de l'article L. 1414-4 du code de la santé publique, de l'évaluation des soins et des pratiques professionnelles. La HAS s'appuiera nécessairement sur les ARS dont on peut espérer qu'elles exerceront naturellement au moins un contrôle sur le respect des autorisations accordées. Mais la distinction entre évaluation par les ARS et évaluation de l'impact des programmes par la HAS n'est pas évidente, c'est pourquoi il a émis un avis défavorable à cet amendement.