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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Elle a ensuite adopté un amendement rédactionnel présenté par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, rectifié à la demande du président Nicolas About, sénateur, ainsi qu'un amendement de cohérence présenté par M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, et enfin l'article 22 ainsi rédigé.
