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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a ensuite présenté un amendement tendant à limiter le champ de l'habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine de la lutte contre le dopage, afin d'en exclure la gouvernance de l'Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci étant une autorité indépendante, toute modification de ses compétences ou de sa gouvernance doit faire l'objet d'un débat approfondi au Parlement.
