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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 22 bis (extension des missions des sages-femmes), M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement de suppression de la mesure, adoptée au Sénat, autorisant à titre expérimental les sages-femmes à pratiquer des IVG par voie médicamenteuse. Il lui semble préférable d'envisager d'autres moyens et plutôt de favoriser l'accès à la contraception.
