Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Autain
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
François Autain, sénateur :Puis M. François Autain, sénateur, a présenté un amendement visant à préciser que la prescription et la surveillance des résultats biologiques demeurent sous la responsabilité du médecin traitant.
