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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 25 quinquies (renforcement du système de toxicovigilance), la commission mixte paritaire a adopté un amendement rédactionnel présenté par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 25 quinquies ainsi rédigé.
A l'article 25 septies (levée sous condition de l'anonymat du dépistage du Sida, des hépatites et des maladies sexuellement transmissibles), M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement visant à revenir au texte de l'Assemblée nationale.
