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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 25 septdecies (niveau sonore des écrans publicitaires), M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement de suppression de cette mesure qui n'a, à son avis, pas sa place dans le texte et qui relève plutôt du domaine réglementaire.
