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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a présenté un amendement afin de supprimer la disposition selon laquelle les ARS encouragent et favorisent, au sein des établissements, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un volet culturel. Une disposition du même ordre figurant déjà à l'article 3 pour les Cpom, son maintien au titre des ARS est susceptible d'entraîner une confusion entre les missions des différents services de l'Etat.
