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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
a présenté un amendement tendant à rétablir une disposition adoptée à l'Assemblée nationale à l'initiative du président Pierre Méhaignerie afin qu'à titre expérimental, la présidence du conseil de surveillance de l'ARS puisse être confiée à une personnalité qualifiée désignée par le ministre de la santé, et non au préfet de région.
En effet, si l'ARS, établissement public de l'Etat, sera dirigée par un directeur général nommé en conseil des ministres, les acteurs de la politique de santé sont nombreux. La gouvernance du système doit tenir compte de cette diversité afin d'impliquer toutes les parties prenantes et de garantir un équilibre d'ensemble entre un exécutif fort, représentant l'Etat, et un conseil de surveillance qui doit exercer une mission de contrôle. La désignation du président parmi les personnalités qualifiées peut alors constituer une alternative qui mérite d'être expérimentée.
