Intervention de Alain Milon

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur pour le Sénat :

a jugé que le dispositif expérimental proposé manque de clarté et s'y est déclaré défavorable.

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