Intervention de Marcel Rogemont

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Marcel Rogemont, député :

Dans le même ordre d'idée, M. Marcel Rogemont, député, a déposé un amendement tendant à ce que le président du conseil de surveillance de l'ARS soit un élu local. Il a estimé paradoxal de faire surveiller le « préfet sanitaire » par un autre préfet et jugé que, même si l'ARS a des compétences qui empiètent sur le pouvoir préfectoral, il faut une personnalité indépendante pour présider le conseil de surveillance.

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