Intervention de Marcel Rogemont

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Marcel Rogemont, député :

a alors proposé de modifier son amendement afin qu'il précise que le conseil de surveillance élit son président en son sein.

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