Intervention de Yves Bur

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Yves Bur, député :

a estimé que, dans ces conditions, il paraît difficile que le préfet puisse prendre part à la désignation d'un président élu.

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