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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a présenté un amendement tendant à laisser au pouvoir réglementaire la détermination des conditions dans lesquelles les représentants des conférences de territoire pourront être intégrés à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). En effet, le texte prévoit que la CRSA comprend des représentants des conférences de territoire mais il dispose également que ces conférences sont constituées après avis de la CRSA : cette incohérence risque d'entraîner des blocages.
