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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Le Guen, député :
a estimé qu'il s'agit là d'une disposition raisonnable.
