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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a présenté un amendement tendant à ce que l'ARS puisse financer les actions de prévention menées dans la région non seulement avec les crédits du fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) du régime général, mais aussi des crédits issus des fonds de prévention de la mutualité sociale agricole (MSA) et du régime social des indépendants (RSI), comme le fait actuellement le groupement régional de santé publique auquel l'ARS va se substituer.
