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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a ensuite présenté un amendement tendant à supprimer l'organisation d'une concertation entre l'ARS et chaque conseil général en matière de prévention des handicaps et de perte d'autonomie, jugée redondante avec l'alinéa précédent du texte, ainsi qu'avec le texte proposé pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique.
