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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a ensuite présenté un amendement tendant à subordonner le versement d'aides financières ou de subventions par les ARS à la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
