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Intervention de Alain Milon
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Alain Milon, rapporteur pour le Sénat :a confirmé qu'en raison de l'adoption de l'amendement précédent portant création de trois collèges, la portée de son amendement, qui se voulait initialement de coordination, n'est pas évidente. Il l'a donc retiré.
