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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a présenté un amendement tendant à substituer à la mise en place d'un service minimum dans le secteur médico-social, voulue par le Sénat, la présentation d'un rapport au Parlement sur ce sujet avant le 30 juin 2010.
