Intervention de Yves Bur

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

Yves Bur, député :

a souhaité savoir s'il existe réellement un problème de service minimum dans le secteur médico-social car il ne l'a jamais constaté dans son département.

Le président Nicolas About, sénateur, a confirmé la réalité de ce cas de figure.

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