Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Elle a ensuite adopté trois amendements rédactionnels présentés par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et un amendement rédactionnel de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, puis l'article 28 ainsi rédigé.
A l'article 28 bis A (accès des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie aux marchés publics de conception réalisation), la commission mixte paritaire a adopté un amendement rédactionnel de M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 28 bis A ainsi rédigé.
