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Intervention de Jean-Marie Rolland
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a ensuite présenté un amendement tendant à proroger jusqu'à la date de création des ARS les mandats des membres des conseils des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam), des conférences régionales de santé et des conférences sanitaires de territoires.
