Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants
Jean-Luc Warsmann, président :
a indiqué que la commission mixte paritaire se trouvait devant une situation assez claire d'opposition entre les deux assemblées, le Sénat ayant adopté le 25 octobre dernier une question préalable rejetant le texte adopté par l'Assemblée nationale sans souhaiter débattre de ses articles.
