Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, vice-président :

a confirmé ce désaccord, tout en espérant qu'il n'en aille pas forcément ainsi de toutes les futures commissions mixtes paritaires et qu'une collaboration fructueuse puisse avoir lieu sur d'autres textes entre les commissions des Lois des deux assemblées dans la nouvelle configuration politique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion