Intervention de Virginie Klès

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur pour le Sénat :

a souligné que les prises de position sur ce texte ne pouvaient pas être réduites à une opposition entre les deux chambres, puisque la commission de la Défense de l'Assemblée nationale avait, elle aussi, rejeté cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion