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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 novembre 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants
Jean-Luc Warsmann, président :
a néanmoins rappelé que cette opposition de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale ne s'était guère confirmée lors du débat dans l'hémicycle.
