Intervention de Michel Rocard

Je me suis aussi posé la question. Le Canada étant membre de l'OMC, les cas où sa souveraineté le conduirait à refuser le passage d'un navire sans contredire son engagement pour le libre échange seraient très rares dans les faits : des navires armés ici ou là, ou encore des navires corsaires ou à la cargaison suspecte. Je crois que la question relève plus du principe pour les Canadiens : ils tiennent à affirmer leur souveraineté, sans savoir peut-être combien la souveraineté est limitée... Ils ont aussi des arguments juridiques, car ils peuvent s'inspirer de précédents : le commerce n'a pas toujours eu le dessus sur des considérations de souveraineté, nous le savons bien. Ceci va peut-être conduire Américains et Canadiens à La Haye, pour un procès interminable, qui retarderait toute avancée. Je préférerais que nous allions plutôt vers un accommodement, assorti d'une coopération avec les Canadiens. Il y a suffisamment de travail pour tous, d'autant que nous devons prendre des règles très strictes, en particulier pour respecter l'environnement. Mais je crois que la tranquillité ouatée du Conseil arctique ralentit la coopération pourtant nécessaire. Nous-mêmes, Français, n'inspirons pas toujours la confiance et je recherche toujours au Conseil à être un contributeur utile, rien de plus.

L'enjeu est de taille : nous devons définir des règles, pour que le cadre juridique soit prêt avant l'ouverture effective des nouvelles routes maritimes.