Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 24 novembre 2010 : 1ère réunion
Accord de sécurité sociale entre la france et l'inde — Examen du rapport

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

Je remercie le rapporteur pour cet exposé très complet. Je suggère que la commission propose que ce projet de loi fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique.

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