Intervention de André Boyer

a tout d'abord rappelé que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) représentaient une zone économique exclusive, mise en place à partir de 1978, de plus de 2 millions de km². Il a souligné que dans ces eaux, la surpêche avait conduit à la quasi-disparition de la ressource pour les espèces d'intérêt commercial, comme le colin de Kerguelen ou le poisson des glaces. Après des années d'interruption de la pêche, les stocks ne sont pas reconstitués, la surpêche ayant conduit à une modification durable des écosystèmes.

Il a indiqué que la principale ressource de cette zone était aujourd'hui la légine australe, un gros poisson des profondeurs, apprécié aux Etats-Unis et en Asie. La légine est une pêche lucrative, mais il s'agit d'une espèce particulièrement exposée à la surpêche puisqu'il lui faut près d'une décennie pour parvenir à l'âge adulte.

a précisé que la pêche à la légine était strictement réglementée : seuls six navires sont autorisés à la pratiquer, un taux annuel autorisé et une taille légale de capture sont définis par les autorités des TAAF avec l'appui scientifique du Muséum national d'histoire naturelle. La pêche au chalut ainsi que la pêche dans les fonds inférieurs à 500 mètres a été proscrite.

Selon certaines estimations, la ponction par la pêche illicite entre 1997 et 2001 a représenté le triple du volume de la pêche autorisée. M. André Boyer, rapporteur, a indiqué que la réaction française s'était révélée efficace, grâce aux moyens des affaires maritimes et de la marine nationale ; mais cette surveillance accrue a eu pour effet de reporter le pillage de la ressource vers les eaux australiennes voisines.

La France et l'Australie ont donc signé le 24 novembre 2003 un traité portant sur la coopération en matière de surveillance et de recherche scientifique qui permet notamment l'organisation de patrouilles communes.

a indiqué que l'accord soumis au Sénat constituait un renforcement de ce traité, en conférant à ces patrouilles une plus grande efficacité grâce à des moyens coercitifs.

L'accord détermine les modalités de l'exercice en coopération des pouvoirs de police par les officiers français sur un navire australien et, inversement, dans la zone placée sous souveraineté de l'autre partie.

a estimé que l'accord permettait de démultiplier les efforts français et australiens dans la zone, tout en respectant la souveraineté des deux Etats ; en effet, les contrôleurs embarqués restent soumis à la législation de leur Etat, une autorisation conjointe est nécessaire pour prendre des mesures de coercition, et le droit applicable est celui de l'Etat dont relève la zone où une infraction a été relevée.

Il a considéré, en conclusion, que la pêche dans les eaux australes représentait un enjeu économique, un enjeu pour l'environnement, mais également un enjeu de souveraineté pour la France. Il a ajouté qu'en cette période de réflexion sur les moyens alloués à la défense et notamment à la marine, l'impératif de présence maritime dans des eaux lointaines ne devait pas être négligé.

Il a recommandé l'adoption du projet de loi.