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Intervention de Jacques Blanc
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 mai 2008 : 1ère réunion
Traités et conventions — Tortures et traitements inhumains et dégradants - examen du rapport
Jacques Blanc, président :a demandé au rapporteur s'il était possible d'établir la preuve d'un faux intentionnel. Mme Maryse Bergé-Lavigne a souhaité savoir pourquoi les Etats-Unis, la Chine et la Russie n'ont pas signé le Protocole facultatif.
