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Intervention de Marc Massion
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Marc Massion :- M. François Pillet rapporteur sur la proposition de loi n° 506 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.
