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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Exécution des décisions de justice et professions réglementées — Examen du rapport
Pierre-Yves Collombat, M. François Zocchetto, rapporteur :A la demande de M. Pierre-Yves Collombat, M. François Zocchetto, rapporteur, a présenté les conditions actuelles d'accès à la profession de conseil en propriété industrielle.
