Intervention de Alain Anziani

a marqué des réticences à l'égard de l'institution d'une procédure participative de négociation assistée par avocat, exprimant la crainte de voir se développer une justice à deux vitesses : les personnes les plus aisées pourraient recourir à cette forme de justice privée, tandis que les plus démunies continueraient à s'adresser aux juridictions. Il a en effet jugé peu vraisemblable que des avocats acceptent de s'engager dans une procédure participative de négociation au tarif de l'aide juridictionnelle. Enfin, il a contesté l'utilité d'étendre le champ de cette procédure au divorce, compte tenu des règles applicables au divorce par consentement mutuel.