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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Exécution des décisions de justice et professions réglementées — Examen du rapport
Virginie Klès :s'est opposée à ce que les communes se voient imposer une nouvelle obligation de communication de certaines informations aux huissiers de justice.
