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Intervention de Elie Brun
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Exécution des décisions de justice et professions réglementées — Examen du rapport
Elie Brun :a ajouté que les troubles résultaient souvent des modalités de l'intervention des forces publiques, le principe même de la nécessité de leur intervention en ultime recours n'étant guère contesté.
