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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Exécution des décisions de justice et professions réglementées — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur :a estimé que des délais étaient nécessaires pour leur examen. Il a regretté par ailleurs que le Sénat n'ait pas créé de commission d'enquête sur le recours à l'arbitrage dans l'affaire ayant opposé le Crédit Lyonnais à M. Bernard Tapie.
