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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 avril 2008 : 1ère réunion
Justice administrative — Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'etat
Bernard Saugey, président :a indiqué que cette séance ouvrait le cycle d'auditions 2008 de la commission des lois consacré à des juridictions, organismes extra-parlementaires et autorités administratives indépendantes (AAI) dont le champ d'intervention relève des compétences de la commission des lois.
