Intervention de Jean-Marie Delarue

s'exprimant à titre personnel puisque la commission sur le suivi de la détention provisoire n'avait pas à ce jour pris position sur le projet de loi pénitentiaire, a considéré que l'amélioration du système de la détention provisoire impliquait d'intervenir sur plusieurs éléments de la chaîne pénale. Ainsi, selon lui, la longueur de la détention provisoire mettait en cause les mécanismes du fonctionnement ordinaire de la justice pénale tels que les délais de réalisation des expertises ou encore ceux concernant l'exécution des commissions rogatoires. Il a de nouveau insisté sur l'impact des délais d'audiencement. En effet, s'ils étaient réduits de 14 mois à Paris et de 11 mois ailleurs, diminuerait sans doute d'un tiers le nombre des détenus provisoires.

Evoquant la construction en cours des établissements pénitentiaires, M. Jean-Marie Delarue s'est demandé quelle serait la place dévolue aux maisons d'arrêt. Il a estimé que ces nouveaux établissements pourraient être l'occasion de revoir la situation faite aux prévenus en permettant notamment une séparation effective de ces derniers d'avec les personnes condamnées. Il a ajouté qu'il conviendrait aussi de veiller à ce que les personnels de surveillance ne connaissent pas des rotations trop fréquentes qui interdisent une véritable connaissance des personnes incarcérées. Il s'est interrogé également sur la possibilité d'assouplir le régime carcéral des prévenus s'agissant notamment de l'utilisation du téléphone, actuellement interdite, qui pourrait être différenciée selon le profil du détenu. Il a également observé que les échanges de courriers des personnes placées en détention provisoire faisaient l'objet d'une surveillance rigoureuse alors même que la Cour de Strasbourg se montrait particulièrement vigilante sur le respect du secret de la correspondance.

a rappelé en outre que la détention provisoire, malgré les critiques dont elle était l'objet, était encore utilisée lorsque les faits sont à l'origine d'une émotion particulière au sein de l'opinion publique. Il a relevé que si la durée des détentions provisoires continuait d'augmenter, l'impact positif des nouvelles constructions pour limiter la surpopulation carcérale serait nécessairement réduit. En effet, si cette durée ne s'était pas allongée continûment au cours des trente dernières années, le nombre de personnes placées en détention provisoire s'élèverait à 22.000 au lieu de 35.000 actuellement. Il a estimé que le placement sous surveillance électronique, s'il pouvait être utile comme alternative à l'incarcération, ne pouvait s'appliquer indifféremment à tous les profils de prévenus et n'était pas bien supporté par l'intéressé au-delà d'une certaine durée. Il a souhaité par ailleurs que les juges d'application des peines qui se consacrent, en application des textes, aux personnes condamnées puissent aussi mieux prendre en compte la situation des prévenus.