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Intervention de Jean-Marie Delarue
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 avril 2008 : 1ère réunion
Justice — Audition de M. Jean-Marie delaRue président de la commission de suivi de la détention provisoire
a indiqué que les sources statistiques ne permettaient pas d'étudier précisément l'impact de la comparution immédiate qui, dans l'esprit du législateur, avait effectivement pour objet de réduire le nombre de personnes placées en détention provisoire. Il a noté en effet que le développement des autres procédures rapides de traitement des affaires pénales, telle que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), parallèlement au relèvement des plafonds des peines encourues en matière de comparution immédiate, avait conduit à utiliser cette dernière procédure pour des affaires simples, mais graves et justifiant des détentions prolongées.
Le président de la commission de suivi de la détention provisoire a constaté que les étrangers ne présentaient généralement pas les mêmes garanties de représentation que les nationaux et qu'ils étaient, en conséquence, plus souvent placés en détention provisoire.
