Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 avril 2008 : 1ère réunion
Circulation routière — Mini-motos - examen du rapport

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

a observé que la cohabitation entre les randonneurs, les chasseurs et les utilisateurs de ces engins n'était pas aisée. Il a demandé si la proposition de loi laissait la possibilité d'autoriser l'utilisation de ces engins sur certains chemins de randonnée.

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