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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 avril 2008 : 1ère réunion
Circulation routière — Mini-motos - examen du rapport
Catherine Troendle :a demandé si les agriculteurs utilisant des véhicules non soumis à réception pour se rendre sur l'une de leur parcelle seraient autorisés à circuler sur la voie publique.
