Intervention de Jean Bardet

Le président Jean-Michel Dubernard, député, a proposé que l'Opeps attende le renouvellement de l'Assemblée nationale pour désigner un rapporteur de l'étude sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate. Il a ensuite donné la parole à M. Jean Bardet, député, rapporteur de l'étude sur la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC), pour un point sur l'état d'avancement de ces travaux.

En préalable, M. Jean Bardet, député, rapporteur, a rappelé les enjeux attachés à la prise en charge précoce des personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral (AVC). A l'instar de l'infarctus du myocarde, la prise en charge des AVC revêt le caractère d'une urgence médicale, mais doit intégrer des contraintes accrues. En particulier, la nécessité d'une prise en charge rapide est liée au fait que les délais pour l'administration des médicaments fibrinolitiques sont seulement de trois heures pour les AVC, alors qu'ils sont de huit heures voire dans certains cas de vingt-quatre heures - pour l'infarctus du myocarde. Par ailleurs, alors que l'infarctus du myocarde peut être diagnostiqué dès le stade de la prise en charge pré hospitalière, grâce à des examens réalisés dans les unités mobiles du SAMU, le diagnostic différentiel d'AVC permettant d'établir notamment la nature thrombotique ou hémorragique de l'accident, requiert l'accès en priorité aux moyens d'imagerie médicale hospitaliers, c'est-à-dire la réalisation d'une IRM - imagerie par résonance magnétique - ou à défaut d'un scanner cérébral.

Il a ensuite indiqué que le titulaire du marché d'étude lui avait communiqué deux rapports intermédiaires, le premier le 7 mars 2007 et le second aujourd'hui même. Le premier rapport faisait état de la mise en place d'un certain nombre d'outils de travail et du lancement de plusieurs investigations de terrain : une étude épidémiologique fondée sur les résultats du registre des AVC de Dijon et sur une exploitation des données de la base PMSI, une enquête auprès des services d'urgence, au nombre de 125, ayant déjà accueilli au moins un patient victime d'un AVC, ainsi qu'une seconde interrogation du PMSI en vue de connaître le coût de traitement des AVC. D'après les informations transmises par le prestataire, l'enquête auprès des services d'urgence a obtenu un taux de réponse de 55 %, mais aucune analyse partielle des résultats d'enquête n'a été encore communiquée. Par la suite, il a organisé une réunion de travail avec le titulaire du marché pour lui rappeler les attentes qui ont déterminé le cahier des charges de l'étude. Celles-ci portent non seulement sur un état des lieux des conditions de prise en charge actuelles, mais surtout, à partir d'une étude comparative des différents modes de prise en charge et des structures associées, sur la façon de généraliser des structures de prise en charge efficaces à tout le territoire français.

Le rapporteur a observé que, d'une façon générale, le contenu du dernier rapport d'étape traite davantage de l'évaluation des traitements médicaux que de l'évaluation de la politique proprement dite de prise en charge des patients atteints d'AVC, alors qu'il s'agit de l'objet principal du cahier des charges.

En conclusion, la remise du rapport final au rapporteur étant prévue pour le 25 mai 2007, M. Jean Bardet, député, rapporteur, a exprimé son inquiétude sur l'évolution des travaux. Le contenu des documents remis à ce jour ne garantissant pas suffisamment la possibilité d'obtenir dans les délais une étude de l'ensemble des points prévus par le cahier des charges, il faudra exiger du titulaire du marché qu'il fournisse un effort sérieux pour traiter, dans les délais impartis, les points restant à aborder.