Intervention de Corinne Vaillant

Je ne reprendrai pas les généralités évoquées par mes collègues, que je partage totalement, sur l'importance de la méthodologie de l'expérimentation, qui suppose une hypothèse, un consensus autour de cette hypothèse, la recherche d'expériences positives, l'évaluation et, si l'hypothèse n'est pas confirmée, la reconnaissance de l'échec de cette expérience, qui n'empêche pas de formuler de nouvelles hypothèses. Il importe d'être capable de rebondir et d'admettre que, lorsqu'on expérimente, avant de généraliser, il convient de bien identifier les conditions nécessaires pour cela.

Dans le cadre de l'analyse de ces expérimentations, et dans un objectif d'observation des leviers d'évolution du système, je souhaite évoquer des expérimentations menées dans le cadre de l'éducation nationale et des collectivités territoriales qui ont fait leurs preuves et ont été validées, bien souvent parce qu'elles étaient portées par les équipes et parfois initiées à haut niveau.

Je pense notamment aux expérimentations concernant les enfants en situation de handicap, en articulation avec les collectivités territoriales et les conseils généraux. Le Sénat mène actuellement une réflexion sur la mise en place d'une loi pour améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il sera très important que le Sénat puisse également entendre sur ce sujet l'éducation nationale, dont les médecins sont très impliqués dans le fonctionnement des MDPH. Cette organisation est cependant relativement confuse, tant pour l'éducation nationale que pour les conseils généraux.

Les expérimentations concernant l'éducation à la santé, menée par l'éducation nationale en partenariat avec les conseils généraux, les communes, voire les régions, et les professionnels de santé ont également été très pertinentes.

De nombreuses réflexions portent aujourd'hui sur la sexualité, les problématiques de grossesses non désirées, etc. L'éducation nationale a un rôle fondamental à jouer dans l'éducation à la santé. Ce levier devra être travaillé.

Enfin, des bilans de santé sont imposés par la loi à 6, 9, 12 et 15 ans. Tous ne sont pas mis en place, faute de moyens. Il n'y a pas d'expérimentation sur ce sujet. En revanche, nous avons un certain recul sur l'examen réalisé à l'âge de 6 ans. Il serait intéressant d'évaluer la pratique professionnelle qui articule collectivités territoriales et éducation nationale dans les projets menés par les médecins et les infirmières au niveau du bilan de santé des 4-6 ans.

Sur la protection de l'enfance, enfin, il conviendrait d'articuler de façon plus poussée les travaux qui ont été menés.