Intervention de Fabienne Bellin

Votre question demande elle-même à être interrogée. L'autonomie peut avoir des sens absolument différents. Elle peut renvoyer, par exemple, à la possibilité pour les équipes pédagogiques, de construire des initiatives : cette autonomie est tout à fait souhaitée par les équipes. Elle peut cependant aussi être comprise comme une perversion de l'autonomie des équipes et renvoyer à une logique administrative au service du désengagement de l'État.

L'autonomie existe depuis 1985 dans un certain cadre. L'établissement dispose aujourd'hui, de par la loi, d'une certaine autonomie détenue par son conseil d'administration, le chef d'établissement représentant l'exécutif. Renforcer l'autonomie, c'est renforcer, d'une certaine façon, le champ d'action du conseil d'administration. Pour autant, dans cette loi, l'État a conservé des prérogatives importantes, dont certaines sont exercées par le chef d'établissement en tant que représentant de l'État. Renforcer l'autonomie dans ce domaine revient à renforcer le pouvoir du chef d'établissement et non celui des professeurs.

Si le pouvoir du chef d'établissement est renforcé, à notre sens, le conseil pédagogique n'est pas qualifié pour être un appui pour cette fonction car ses membres sont désignés par le chef d'établissement lui-même. Ceux qui prônent aujourd'hui le développement de l'autonomie des établissements le font sur la base de l'idée que la concurrence serait la clé pour résoudre les problèmes de l'éducation et rendre les établissements plus performants, en mettant en cause deux principes essentiels de la loi de 2005, à savoir le fonctionnement démocratique de l'établissement, avec le conseil d'administration, et la limitation du champ de l'autonomie à des domaines qui ne remettent pas en cause le principe d'égalité (les horaires, les contenus, etc.).

Une autonomie qui augmenterait la concurrence entre les établissements n'est pas souhaitée par la profession. Le Snes n'est pas défavorable à l'autonomie, mais celle-ci doit s'exercer dans un cadre bien défini, avec un respect des règles nationales, tant en ce qui concerne les statuts des personnels que les programmes, etc. Sans ces garde-fous, l'ensemble du système scolaire serait menacé.