Intervention de Corinne Vaillant

Je limiterai mon intervention à la politique de santé à l'éducation nationale et son articulation avec le chef d'établissement et le département.

Aujourd'hui, la politique de santé à l'éducation nationale dépend de la circulaire de janvier 2001, qui l'établit sur quatre niveaux : le national, le rectoral, le départemental et le local. Les médecins sont positionnés en experts auprès des différents niveaux de responsabilité.

Au niveau rectoral, chaque recteur définit les objectifs et les modalités de mise en oeuvre de la politique de santé sur l'académie. Il est censé tenir compte des axes définis au niveau national et du contexte local de l'établissement. Le recteur doit se doter des indicateurs nécessaires au diagnostic, à l'élaboration, à la mise en oeuvre, à l'évaluation et à la réorientation de sa politique. Il prend donc l'avis des médecins et infirmières pour ce qui relève de leur champ de compétences. Un bilan régulier doit être dressé au niveau de la politique académique. Une préconisation insiste aujourd'hui pour favoriser une concertation avec les Agences régionales de santé (ARS) pour la gestion de la politique de santé académique. Les rectorats assurent une formation des personnels de l'éducation à la santé en s'appuyant sur leurs compétences propres. Ils sont censés gérer la création de chartes partenariales académiques avec les collectivités territoriales. Il est à noter que lorsqu'une décision est prise au niveau national, bien souvent, le niveau local n'en a que les « miettes » : ainsi, l'informatisation des médecins a été arrêtée depuis 2004 et les médecins doivent s'équiper sur leurs moyens propres.

Au niveau départemental, les médecins conseils techniques coordonnent l'ensemble des médecins de l'éducation nationale du département et des infirmières techniques. Les médecins sont affectés sur des secteurs qui devraient couvrir au maximum 5 000 élèves mais en couvrent en réalité bien souvent 10 000, voire plus. Les médecins de secteur agissent en concertation avec les chefs d'établissement et les directeurs d'école.

Au niveau de l'établissement, le chef de l'établissement est responsable de la politique de santé et de son application. Les projets de santé sont menés dans le cadre du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), présidé par le chef d'établissement. Le médecin est en mesure de mener ses projets de santé sur un ou plusieurs établissements. Il est garant de la méthodologie. Ses visites lui permettent d'établir les besoins des établissements.

Les médecins de l'éducation nationale représentent un corps professionnel de l'État à gestion déconcentrée. Ils sont placés sous l'autorité hiérarchique de l'État et sont coordonnés par les services départementaux. Il revient néanmoins au rectorat d'assurer l'embauche des médecins contractuels par des contrats que nous souhaitons harmoniser au niveau national afin qu'ils respectent la déontologie. Force est de constater que la gestion des personnels, au niveau des rectorats, actuellement, ne leur permet plus d'assurer les missions nécessaires auprès des élèves. La problématique de la politique de santé se jouera demain dans l'articulation entre ARS et rectorats, mais aussi entre ARS et établissements. Nous estimons important de pouvoir faire remonter les besoins des établissements en termes d'éducation à la santé et de santé. Les professionnels de la santé se tiennent en ce sens à la disposition des chefs d'établissement et des rectorats pour effectuer ces missions.

Les niveaux académique et régional sont, à notre sens, complémentaires. Nous regrettons que la gestion des personnels, en particulier de santé, soient la « cinquième roue du carrosse » au niveau des rectorats.