Intervention de Jean-Marie Le Boiteux

Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Audition des représentants syndicaux de l'éducation nationale

Jean-Marie Le Boiteux, secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP) :

A priori, l'on aurait tendance à dire que le chef d'établissement doit être à la fois un pilote, un gestionnaire et un coordinateur. Il faut néanmoins savoir ce que nous mettons derrière ces mots. Rappelons que cette question est posée dans le cadre de la gestion des ressources humaines, ce qui lui apporte une certaine connotation.

Ainsi, pour nous, le chef d'établissement ne doit pas être un pilote, car un pilote choisit la direction qu'il prendra, c'est-à-dire les programmes et la définition des diplômes. Sur les choix internes de mise en oeuvre, le chef d'établissement agit par délégation du conseil d'administration, qui doit définir les orientations choisies. Le chef d'établissement ne doit pas être un gestionnaire. Les ressources humaines sont attribuées par l'État et les statuts des personnels existent. Le chef d'établissement, représentant de l'État et garant du respect des lois et règlements ne peut donc que mettre en oeuvre. A notre sens, le chef d'établissement est plutôt coordinateur : on devrait lui donner des moyens correspondant à la politique qu'il est chargé de mettre en oeuvre. Il doit ainsi coordonner ces moyens pour les mettre en adéquation avec les programmes et formations à mettre en oeuvre, en fonction des orientations prises par le conseil d'administration.

En conséquence, à notre sens, le chef d'établissement doit présider le conseil d'administration.

Il existe, dans l'enseignement agricole, une exception que nous estimons anormale concernant les personnels de direction : ils ne sont pas dans un statut de corps comme dans l'éducation nationale, mais sur un statut d'emploi, ce qui pose un certain nombre de difficultés.

Les obligations de service des enseignants ne sont plus adaptées à l'école d'aujourd'hui et devraient évoluer. Les enseignants sont la seule catégorie professionnelle française qui n'ait pas vu son temps de travail diminuer depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Une enquête de l'éducation nationale menée sous Luc Ferry avait conclu que le temps réel de travail des enseignants était de 42 heures. Les obligations de service des enseignants doivent évoluer dans le sens d'une diminution. Le temps de scolarisation, notamment dans le second degré, a fortement évolué depuis un certain nombre d'années, ce qui a augmenté l'hétérogénéité des classes et implique un suivi individualisé des élèves plus poussé.

Dans l'enseignement agricole, nous avons développé la pluridisciplinarité, qui demande un renforcement de la concertation entre les enseignants, et qui nécessite donc du temps. Nous souhaitons donc une diminution globale des obligations de service et un temps précis pour la concertation et le suivi des élèves.

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