Intervention de Dominique Leclerc

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 16 mars 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Jean-Paul Thivolie président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'etat et des collectivités publiques ircantec et jean-michel bacquer directeur de l'établissement d'angers de la caisse des dépôts et consignations

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

a salué le pragmatisme qui a prévalu en 2008 pour la réforme du régime et a rappelé l'importance de la stabilité des assiettes pour un régime par répartition. En ce qui concerne les conséquences du changement de statut de La Poste, il est en effet impossible de définir sur vingt-cinq ans les paramètres permettant le calcul d'une soulte ; c'est pourquoi le Sénat, dans le cas d'EDF, avait prévu une clause de rendez-vous. Par ailleurs, les problèmes rencontrés par les polypensionnés au moment de la liquidation de leurs droits reviennent régulièrement dans les débats ; alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, il est important de ne pas léser les assurés. Enfin, la convergence des paramètres et le rapprochement de certains régimes sont des thèmes souvent abordés dans le cadre du rendez-vous 2010 des retraites.

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