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Intervention de Jean-Michel Bacquer
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 16 mars 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Jean-Paul Thivolie président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'etat et des collectivités publiques ircantec et jean-michel bacquer directeur de l'établissement d'angers de la caisse des dépôts et consignations
a confirmé qu'environ 70 % des assurés de l'Ircantec sont polypensionnés et qu'une majorité d'entre eux passent par les guichets des Cicas, qui permettent d'accéder aux informations et de simuler les droits des adhérents.
Après que M. Jean-Michel Bacquer a indiqué qu'environ un quart des dossiers ne présente pas de difficultés, hormis les habituels contrôles a posteriori, M. Jean-Paul Thivolie a évoqué l'idée d'aller plus loin dans la coopération avec les Cicas, en leur transférant éventuellement plus de compétences dans la liquidation des pensions.
Il a ensuite rappelé que la réforme de 2008 a fait de l'Ircantec un régime par répartition provisionné et qu'il doit répondre à des critères de solvabilité sur le long terme. Cet aggiornamento, que n'a pas accompli l'Agirc-Arrco, rend cruciale la stabilité du périmètre des affiliations. Or, la frontière entre les régimes a été fixée au début des années 1970 et n'est plus du tout adaptée aux évolutions des structures et des modalités de gestion du secteur public. Qui plus est, les carrières alternent plus fréquemment des passages dans le public et dans le privé, ce qui doit amener à des redéfinitions et à des procédures innovantes.
